Légal
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Chauvire Bijoux.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Chauvire Bijoux et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Nos bijoux sont faits main, en plaqué or ou gold filled, avec pierres naturelles, nacre et perles de culture selon les pièces. Les visuels sont les plus fidèles possibles ; de légères variations (teinte, patine) sont inhérentes au caractère artisanal des créations.
3. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, taxes éventuelles selon la réglementation applicable. Chauvire Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les articles commandés.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées. Le prestataire de paiement utilisé pour toute commande sur le site est Stripe.
6. Livraison
Les modalités, zones et délais sont détaillés sur la page Livraison & retours.
7. Droit de rétractation & retours
Les conditions de retour et les exceptions (pièces personnalisées, sur mesure) sont précisées sur la page Livraison & retours.
8. Garantie
Nos créations bénéficient d’une garantie 2 ans contre les défauts de fabrication.
9. Programme de parrainage & versement de l’avoir
Le programme de parrainage est un avantage commercial gratuit, réservé aux titulaires d’un compte client. Le filleul bénéficie de −10 % sur sa commande ; le parrain reçoit 10 % du montant effectivement payé, hors frais de livraison, sous forme d’un avoir crédité sur son compte. Cet avoir devient utilisable après expiration du délai de rétractation lié à la commande concernée, reste valable 6 mois et est annulé si la commande qui l’a généré est annulée, retournée ou remboursée. Les modalités détaillées figurent sur la page Programme de parrainage.
L’avoir est nominatif et non cessible. Il est destiné à être déduit d’une commande passée sur le site. Le parrain peut toutefois demander le versement en argent de son avoir disponible, aux conditions suivantes :
- une décote de 25 % est appliquée au montant versé ;
- le montant total versé à un même parrain ne peut excéder 265 € par année civile, correspondant à 15 % du SMIC mensuel brut, sauf accord préalable et exprès de Chauvire Bijoux et sous conditions ;
- au-delà de ce plafond, le solde non versé demeure disponible sur le site pour toute commande future, dans sa durée de validité ;
- seul un avoir disponible peut être versé, à l’exclusion des gains encore en attente de maturité ou expirés.
La demande doit être adressée par e-mail à bijoux.chauvire@gmail.com, depuis l’adresse associée au compte client, en indiquant le montant demandé et un IBAN au nom du titulaire du compte. Le montant net est confirmé avant virement, effectué sous trente jours à compter de l’accord. Chauvire Bijoux se réserve le droit de refuser ou de suspendre une demande en cas d’usage abusif ou frauduleux du programme, ainsi que de modifier les présentes conditions pour l’avenir, les avoirs déjà acquis restant régis par les conditions en vigueur au jour de leur attribution. Il appartient au parrain d’accomplir, le cas échéant, les déclarations qui lui incombent au titre des sommes perçues.
10. Cartes cadeau
La carte cadeau est un titre au porteur d’un montant prépayé, remis par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est utilisable sur l’ensemble de la boutique, en une ou plusieurs fois : le solde non consommé reste attaché au code jusqu’à épuisement ou expiration.
- Elle est valable 12 mois à compter de son émission, soit la date de la commande qui l’a achetée. Un rappel est adressé un mois avant l’échéance s’il reste du solde ; passé ce terme, le solde non utilisé est perdu.
- Elle n’est ni rechargeable, ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent, y compris pour un solde résiduel.
- Si le montant de la commande excède le solde de la carte, la différence est réglée par tout autre moyen de paiement proposé.
- L’achat d’une carte cadeau n’ouvre droit ni aux points de fidélité ni à la commission de parrainage : ces avantages sont acquis lors des commandes réglées avec elle.
- En cas d’annulation ou de remboursement de la commande d’achat, la carte est annulée. Le solde utilisé sur une commande ultérieurement annulée est recrédité sur la carte.
- Chauvire Bijoux ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de l’usage par un tiers d’un code communiqué par son titulaire.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Europe et France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
12. Contact
Pour toute question : bijoux.chauvire@gmail.com.